1. PRINCIPES DE BASE

La société Pakka AG, Geroldstrasse 33, 8005 Zurich, Suisse, propose à la vente des produits (noix, huile, fruits chocolatés, chocolat, articles de merchandising) à ses clients sur son site Internet www.pakka.ch.

2. CHAMP D’APPLICATION

(a) Lorsqu'un client ("vous" ou "client") accède à www.pakka.ch ("site web") et/ou commande des produits par le biais du site web, il déclare à Pakka AG ("Pakka") comprendre et accepter les présentes conditions générales de vente dans la version en vigueur au moment de l'utilisation du site web/de la commande ("CGV").

(b) En outre, le client déclare avoir lu la déclaration de confidentialité de Pakka en vigueur. Vous trouvez la version actuellement en vigueur de la déclaration de confidentialité ici: https://www.pakka.ch/fr/datenschutz. Les conditions particulières de Pakka pour des produits spécifiques restent réservées.

(c) L'utilisation du site web ainsi que l'exécution du contrat entre vous et Pakka sont exclusivement soumises aux conditions générales et à la déclaration de confidentialité de Pakka. Les conditions générales de vente contraires ou différentes ne s'appliquent pas. Les présentes CGV s'appliquent également de manière exclusive et intégrale si Pakka exécute une commande sans réserve en ayant connaissance de conditions générales de vente contraires ou de dérogations aux présentes CGV que vous avez réservées.

(d) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions ou parties de telles dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions légales respectives applicables se substituent aux dispositions invalides ou manquantes.

​​ . Die besonderen Geschäftsbedingungen von Pakka für spezielle Produkte bleiben vorbehalten.

3. COMMANDE DE MARCHANDISES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

3.1. Commande et conclusion du contrat

a) Le client peut commander des marchandises individuellement ou par abonnement selon l’offre de la boutique en ligne Pakka. Toutes les offres sur le site sont sans engagement.

(b) En cliquant sur le bouton “Envoyer la commande” dans la boutique en ligne Pakka, le client passe une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier.

(c) La réception de la commande sera immédiatement confirmée au client par Pakka par voie électronique. Toutefois, un contrat entre vous et Pakka ne sera conclu qu’une fois que Pakka aura expressément accepté la commande. Pakka se réserve le droit de refuser de conclure un contrat sans en donner les raisons.

3.2. Livraison et lieu d’exécution

(a) Les produits commandés seront livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, ce délai de livraison est indicatif. Les délais de livraison convenus ne sont pas considérés comme des délais contraignants. Lors de l’achat d’un abonnement Nut, le client recevra la marchandise aux dates de livraison spécifiées par Pakka pendant la période d’abonnement. Si Pakka fait défaut à la livraison, le client ne peut pas
annuler la commande. Ceci est soumis à l’article 3.5 (b) des CGV. Pakka n’est pas responsable des dommages causés par un retard.

(b) La livraison des marchandises sera effectuée par la poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande. Le lieu d’exécution est le lieu de livraison à la Poste suisse. Le client supporte le risque du transport de la marchandise à partir du lieu d’exécution. Il accepte les livraisons partielles. Pakka se réserve le droit de choisir d’autres modes de livraison.

(c) Pakka livre vos marchandises exclusivement dans les pays suivants :
Liechtenstein et Suisse.

3.3. Prix et conditions de paiement

(a) Les prix indiqués sur le site web au moment de la commande s’appliquent dans la monnaie qui y est indiquée.

(b) Les frais de livraison pour les clients privés : Les frais de livraison sont de 9 CHF par commande (paquet économique). À partir d’une valeur de commande de 50 CHF, la livraison est gratuite.

(c) Les frais de livraison pour les clients professionnels : Les frais de livraison sont de 9 CHF par commande (paquet économique). À partir d’une valeur de commande de 185 CHF, la livraison est gratuite.

(d) Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Paypal, paiement anticipé ou facture. Pakka peut refuser des options de paiement individuelles pour certains clients sans donner de raisons.

(e) Votre carte de crédit ou votre compte Paypal sera débité lors de la conclusion du contrat. Vous êtes tenu de payer les factures dans les 30 jours civils suivant la date de facturation.

(f) Le prix d’achat total doit être crédité sur le compte bancaire indiqué sur la facture au plus tard le dernier jour de la période de paiement. Le client est automatiquement en défaut à l’expiration du délai de paiement.

3.4. Date de péremption à la livraison

Nous garantissons les durées de conservation minimales suivantes pour nos produits, par groupe de clients, à la livraison:

• Grossiste : ≥ 6 mois
• Revendeur (vente au détail) : ≥ 3 mois
• Utilisateur final : ≥ 1 mois

Pour toute demande particulière concernant la durabilité, veuillez contacter welcome@pakka.ch.

3.5.Bons

a) Pakka peut délivrer des bons. Les bons ne sont pas cumulables et peuvent être échangés pour chaque commande avant la fin du processus de commande en saisissant le code du bon ; tout crédit ultérieur est exclu. Le solde créditeur d’un
bon ne sera pas versé et aucun intérêt ne sera payé sur celui-ci.

b) Si le solde créditeur d’un bon n’est pas suffisant pour la commande, la différence peut être compensée par les options de paiement proposées.

c) Les bons sont transférables. Pakka décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’utilisation abusive des bons. 

3.6. Révocation

(a) Pakka peut se retirer d’une commande à tout moment avant la livraison des marchandises sans avoir à en donner les raisons. Tout paiement du prix d’achat déjà reçu sera remboursé au client.

4. LIMITATION ET EXTENSION DES SOUSCRIPTIONS DE NOIX

(a) Les souscriptions de Pakka pour les noix sont des souscriptions annuelles et donc limitées à un an.

(b) Vers la fin de la période d’abonnement, Pakka vous enverra un courriel de rappel vous informant que l’abonnement aux noix est sur le point d’expirer. Avec votre consentement écrit, l’abonnement aux noix sera prolongé d’une année
supplémentaire.

5. GARANTIE DE QUALITÉ

(a) Le client doit inspecter la marchandise immédiatement après la réception de la livraison pour détecter tout défaut matériel évident et en informer Pakka par écrit immédiatement après la réception de la livraison. Les marchandises non commandées doivent également être signalées immédiatement. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Les défauts qualitatifs (impuretés, décoloration, altération, etc.) ne sont considérés comme des défauts matériels que s’ils se produisent avant la date de péremption.

(b) En cas de défauts matériels, vous avez le droit exclusif d’exiger le remplacement sans défaut. Les demandes de réduction du prix ou de résiliation du contrat sont exclues dans la mesure où la loi le permet. Pakka peut vous accorder
une note de crédit en lieu et place des marchandises de remplacement..

(c) Les notifications de défauts doivent être faites par écrit à l’adresse suivante:

Pakka AG
Geroldstrasse 33
8005 Zürich
Schweiz
welcome@pakka.ch

(d) Les limitations de responsabilité convenues conformément aux CG restent réservées (cf. art. 6. CG).).

6. RESPONSABILITÉ

(a) Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, la responsabilité de Pakka pour tous les dommages directs et indirects (tels que les pertes de profits, les pertes d’économies ou les réclamations de tiers) est exclue.
Toutefois, la responsabilité est limitée en montant aux dommages prévisibles et typiques pour le contrat au moment de la conclusion du contrat.

7. LE DROIT APPLICABLE ET LE LIEU DE JURIDICTION

(a) Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention de Vienne sur les ventes”). Le lieu de juridiction exclusif pour les litiges découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci est Zurich.

Numéro de taxe sur la valeur ajoutée en Suisse: CHE-113.802.860 MWST

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